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conclusion of a commission of experts

См. также в других словарях:

  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission of Responsibilities — A commission of experts at the Paris Peace Conference in 1919 that dealt with the issue of prosecution for war crimes committed during the First World War. Contents 1 Background 2 Composition of the Commission 3 Recommendations made by the… …   Wikipedia

  • Commission Internationale pour le percement de l'isthme des Suez — La Commission Internationale pour le percement de l isthme des Suez était une commission de treize experts internationaux convoquée en 1855 par Ferdinand de Lesseps sous les auspices du vice roi d Égypte Mohammed Said Pacha pour donner leurs avis …   Wikipédia en Français

  • Commission Indépendante d'Experts — Commission Bergier Pour les articles homonymes, voir Bergier. La Commission Indépendante d Experts (CIE, communément appelée Commission Bergier en Suisse) a été instituée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1996, pour un mandat de cinq ans.… …   Wikipédia en Français

  • Commission Indépendante d'Experts Suisse — Commission Bergier Pour les articles homonymes, voir Bergier. La Commission Indépendante d Experts (CIE, communément appelée Commission Bergier en Suisse) a été instituée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1996, pour un mandat de cinq ans.… …   Wikipédia en Français

  • Commission to Assess the Ballistic Missile Threat to the United States — The Commission to Assess the Ballistic Missile Threat to the United States, also called the Rumsfeld Commission,[1] was an independent commission formed by the US Congress to evaluate the ballistic missile threat posed to the United States. The… …   Wikipedia

  • Commission Bergier — Pour les articles homonymes, voir Bergier. La Commission Indépendante d Experts (CIE, communément appelée Commission Bergier en Suisse) a été instituée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1996, pour un mandat de cinq ans. Elle avait pour… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. C est un des outils au service du contrôle… …   Wikipédia en Français

  • Commission of Inquiry on Darfur — The following is a summary of a public report. The full report can be found on the United Nations website listed in the external links. The International Commission of Inquiry on Darfur (henceforth the Commission) was established pursuant to… …   Wikipedia

  • Commission Warren — Page de couverture du rapport de la Commission Warren La Commission présidentielle sur l assassinat du Président Kennedy, connue sous le nom de Commission Warren est une commission présidentielle américaine créée par un décret du président Lyndon …   Wikipédia en Français

  • Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC, en anglais Intergovernmental Panel on Climate Change, IPCC) est un organe intergouvernemental, ouvert à tous les pays membres de l ONU. Il « a pour mission d’évaluer,… …   Wikipédia en Français

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